La commission des Budgets du PE co-décide, avec le Conseil des ministres européens du budget, du budget annuel de l’UE.
En chiffres absolus, le budget de l’UE, c’est environ 160 milliards d’Euros, ce qui représente environ 1% du Revenu National Brut des Etats membres.
C’est un budget essentiellement d’investissement (il ne peut pas être en déficit) dont un peu moins de la moitié va à la politique agricole commune dans la mesure où il n’y a plus de dépenses des Etats membres en matière agricole, une bonne partie aux fonds de cohésion (investissements dans les territoires), une autre plus petite partie aux réseaux trans-européens (grands et petits ouvrages routiers, ferroviaires, (aéro)portuaires, en particulier transfrontaliers). Dans de plus petites proportions, le budget assure un soutien aux programmes de recherche, de culture et d’éducation, de santé, de protection des consommateurs, d’environnement et d’énergie et enfin pour ce qui concerne le fonctionnement des différentes institutions européennes. Les politiques de coopération au développement sont calculées hors budget (Fonds Européen de Développement, politique étrangère et de sécurité).
Techniquement, le budget est assez corseté en grandes catégories avec des montants maximum et la possibilité de faire passer des dépenses d’une catégorie dans l’autre est assez limitée. Ce cadre est défini de façon pluriannuelle. Le cadre actuel vaut depuis 2007 et court jusque 2013. Une commission spéciale vient de terminer ses travaux de recommandation en vue du nouveau cadre de moyens qui seront alloués aux politiques communautaires de 2013 à 2020. Elle pose la question des ressources propres c’est-à-dire de ressources qui ne passent pas par la contribution des Etats membres dont beaucoup d’entre eux estiment que leur contribution ne vaut que s’il en découle un solde net en leur faveur. Les ressources propres dont les revenus parviendraient directement au budget européen ne constituent pas un nouvel impôt européen alourdissant la fiscalité individuelle des citoyens. Elles devraient au contraire prendre la forme d’une taxe sur les transactions financières, d’une contribution CO2, d’un prélèvement plus important sur la TVA par exemple. Cette ressource permettrait d’augmenter le budget et de réduire les contributions nationales.
En outre, la dépense européenne ne s’ajoute pas arithmétiquement aux dépenses nationales. Dans pas mal de domaines (solidarité, défense, recherche et innovation, infrastructures européennes d’énergie et de transport, etc.) elle permet de les rationaliser, par des économies d’échelle et par une action plus efficace.
Dans cette commission, on discute donc de tout : des petits et grands projets, de l’élaboration du budget annuel, de son suivi, des aspects de technique budgétaire, du budgets des institutions elles-mêmes. On a donc une vue générale sur l’ensemble de la politique européenne. Et il est clair que tout projet politique passe par des choix financiers.