COMMUNIQUE DE PRESSE ECOLO-GROEN  – Bruxelles, 23 mai 2012

ACTA – Internet doit rester un espace de liberté pour ses utilisateurs

Non à cet accord qui organise une surveillance généralisée d’Internet

 

ECOLO et Groen introduisent aujourd’hui une résolution appelant les parlementaires belges à prendre position contre l’accord commercial anti contrefaçon (ACTA).  A l’approche de la manifestation nationale anti-ACTA, les Verts entendent stopper cette nouvelle atteinte à la vie privée des utilisateurs d’Internet.

Les Parlements belges seront bientôt amenés à ratifier ou à rejeter ACTA. Signé entre quelques grandes puissances, cet accord organise les droits de propriété intellectuelle au niveau mondial (œuvres, médicaments, semences, …).

 

Si les écologistes sont en faveur d’une plus juste rétribution des droits d’auteur, ils dénoncent un accord négocié au mépris de l’élémentaire transparence démocratique. ACTA est par ailleurs largement dénoncé, tant par la société civile, que par certains groupes du Parlement européen dont les Verts, certains Etats membres, le rapporteur européen et le Contrôleur européen de la protection des données car il bafoue les droits fondamentaux des citoyens sur Internet.

 

Si les Parlements belges ratifient cet accord, cette convention transformera les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) en « policiers » chargés d’organiser une surveillance généralisée et permanente des activités des internautes. Ce serait la fin de l’Internet libre et ouvert et la fin du respect de la vie privée des internautes !

 

Pour Ecolo et Groen, les conséquences potentielles d’ACTA sont inacceptables, il est donc temps de dire non à son processus de ratification.

 

 

Jacky MORAEL,

Chef de groupe Ecolo au Sénat

 

Eric JADOT,

Député fédéral

 

Isabelle DURANT,

Députée européenne

 

Freya PIRYNS,

Sénatrice Groen