Communiqué de presse ECOLO  – Bruxelles, le 29 février 2012

 

Union européenne – Conclusion du Traité budgétaire ce 2 mars

Ecolo propose de soumettre la ratification du Traité à une consultation populaire

Le 2 mars prochain, les chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Européenne signeront un projet de Traité renforçant considérablement les règles en matière de discipline budgétaire, applicables à l’ensemble des pays membres.

Pour les Verts, la relative discrétion qui préside au processus en cours est en totale contradiction vis-à-vis d’une réforme dont les effets lieront les Etats membres pour les années à venir.

Ecolo réclame depuis plusieurs semaines qu’un débat public ait lieu sur ces enjeux et que les Parlements puissent être associés à ces délibérations essentielles pour l’avenir de notre pays. Force est de constater qu’au moment où les chefs d’Etat et de Gouvernement, le couple Merkel/Sarkozy en tête, s’apprêtent à signer le texte du Traité, aucun débat d’envergure n’a eu lieu sur la validité du remède proposé et sur ses impacts potentiels. Bien plus, les questions se sont épaissies et le calendrier d’avancement de dossiers plus prioritaires dans la résolution de la crise (taxe sur transactions financières, eurobonds, …) demeure dans les limbes.

Si des réformes sont indispensables pour faire face à la situation économique et financière européenne, plusieurs problèmes entourent le processus en cours :

- les législations et règlements européens actuels permettent déjà de répondre aux objectifs déclarés dans le projet de Traité, lequel est donc inutile en soi : libéraux, socialistes et écologistes l’ont signalé à l’occasion de l’adoption d’une résolution commune au Parlement européen ;

- plusieurs dispositions de ce Traité seraient en contradiction avec les dispositions législatives européennes, dont le vote à majorité inversée ;

- sans remettre en cause le besoin d’équilibre et de stabilité budgétaire au sein de l’Union, les mesures d’austérité et l’absence d’investissements en vue d’une relance ne permettront pas de sortir les pays les plus vulnérables de  la crise; au contraire, elles sont en train de pousser l’Union Européenne toute entière dans la récession.

- le processus intergouvernemental choisi par les 27 empêche la totale transparence du processus et entraine une confiscation du débat démocratique, dans la mesure où il met le Parlement Européen hors-jeu et met les parlements nationaux devant un fait accompli.

A l’heure où les incertitudes rongent l’Europe et suscitent déjà la méfiance des citoyens envers le projet européen, les conséquences de ce processus risquent pourtant de multiplier la désaffection et l’indignation citoyenne face aux institutions européennes.

C’est pourquoi il est aujourd’hui indispensable de tenir un vaste débat public à l’échelle européenne via une campagne d’information large et une consultation des Européens et Européennes. Si les 27 ne devaient pas s’y engager, Ecolo demande à ce que le Gouvernement belge entame un tel processus d’information et de consultation dans notre pays, afin que la société civile belge et l’ensemble de la population soient dument informés et puissent s’exprimer en connaissance de cause d’ici au démarrage du processus de ratification.

Les écologistes ont déposé ce mercredi au Parlement fédéral une proposition de résolution en ce sens et espèrent être entendus par la majorité fédérale, puisque ses composantes rejoignent les demandes des écologistes au Parlement européen.

Georges GILKINET et Zoé GENOT,

Députés fédéraux

Isabelle DURANT et Philippe LAMBERTS,

Députés européens

N.B. : la proposition de résolution se trouve en pièce jointe