Communiqué de presse – Bruxelles, 31 janvier 2012 |
Malgré la mobilisation de nombreux élus, associations et ONG, 22 Etats de l’Union européenne, dont la Belgique, ont signé le 26 janvier dernier le traité anti-contrefaçon « ACTA », enclenchant ainsi sa procédure de ratification au sein du Parlement européen et des parlements nationaux.
Pour l’ensemble des écologistes belges et européens, cette signature démontre une nouvelle fois au mieux une insouciance dangereuse, au pire une volonté affichée de céder à la logique de privatisation des biens communs de la planète.
Les responsables gouvernementaux européens font ici la démonstration que les intérêts commerciaux et financiers de quelques uns pèseraient plus que la défense de l’intérêt général. Rappelons qu’en signant le texte, ils font également fi de l’avis de juristes ayant pointé l’incompatibilité du texte avec le droit européen, dont la Charte européenne des droits fondamentaux et la Convention européenne des droits de l’Homme.
Avec et au nom des écologistes européens, nous appelons donc le Parlement européen à défendre les droits des citoyens qu’il représente et à faire barrage à ACTA qui restreint non seulement les libertés publiques et l’accès aux savoirs, notamment sur internet, mais qui fait aussi peser de lourdes interrogations en matière d’accès aux médicaments génériques et de brevetabilité du vivant.
Citoyens, société civile, élus européens et nationaux doivent se mobiliser au-delà des clivages partisans contre ce texte. Les Etats font la sourde oreille, préférant à la défense de l’intérêt public celle de quelques intérêts privés comme ceux de l’industrie du divertissement ou des firmes pharmaceutiques et biotechnologiques, soit. Nous saurons y répondre par la mobilisation politique et citoyenne.
Le Gouvernement belge estime-t-il, à contrario des analyses juridiques, que le traité ACTA respecte les libertés individuelles ? Un débat public et transparent sera-t-il enfin organisé en Belgique sur ce sujet d’importance ? Le Sénateur Jacky Morael interpellera le Ministre en charge des relations extérieures sur ces questions. En cas de réponse négative, les écologistes estiment qu’il y aura lieu de mettre en question la ratification de cet accord par les parlements belges.
La pression exercée par plus de 7 millions de citoyens et élus a permis de faire reculer les projets de loi visant les mêmes objectifs de privation SOPA et PIPA aux Etats-Unis. En Europe, montrons au monde que nous sommes attachés et savons défendre nos valeurs fondatrices et ses libertés.