Grand ramdam  concilier les positions du Parlement Européen et du Conseil des ministres des 27 pays sur le budget de l’Union pour 2011

Petit rappel pour commencer : le budget européen est d’environ 130 milliards, en recettes et dépenses de l’UE, y compris le fonctionnement de toutes ses institutions. Les dépenses qui y sont programmées concernent, à titre d’exemple,  les programmes dont les financements aboutissent dans nos régions, en soutien à des projets locaux concrets, le financement d’un service diplomatique européen, l’aide à Haïti ou Gaza, les programmes Erasmus et Leonardo pour nos jeunes, ou encore (et pour beaucoup trop) le projet ITER, un projet de recherche qui est une véritable gabegie financière en soutien au lobby du nucléaire…

Contrairement à ce qui se passe dans les Etats membres, le budget européen ne peut souffrir aucun déficit et il est donc en parfait équilibre. Qui peut en dire autant aujourd’hui dans chacun des pays membres ? Si on peut toujours critiquer les choix politiques, les affirmations de certains médias ou eurosceptiques critiquant la capacité de gestion du budget européen dont les euros seraient jetés par les fenêtres sont tout sauf exactes.  D’autant que comme le rappelait cet après-midi le président de la commission du budget, malgré l’élargissement de 15 à  27 Etats, les dépenses de l’UE n’ont pas augmenté plus que celles des Etats membres sur la même période.

Les travaux budgétaires pour 2011 ont commencé il y a plusieurs mois, sur une proposition  de la Commission européenne. Le PE l’a longuement discutée, modifiée et a ensuite adopté et voté sa position sur le budget. En parallèle, le Conseil des Ministres du budget des 27 pays membres (présidé par Melchior Wathelet) a fait la même chose, mais sans surprise, sa position est bien en-deçà de celle du PE (les Etats membres ne sont guère enthousiastes vu les difficultés budgétaires qu’ils connaissent tous, et parce que les temps ne sont pas à l’euro enthousiasme).

Dès lors, la conciliation entre PE et Conseil (et Etats membres donc) démarre aujourd’hui, sous la présidence de M. Buzek, en présence du 1er Ministre Leterme et de Melchior  Wathelet.

Un moment important car c’est une négociation sans filet. En effet, avant il y avait 2 lectures comme on dit dans le jargon, donc deux étapes pour adopter le budget et s’entendre en Parlement et Conseil. Le seconde session était donc toujours la bonne. Cette fois, depuis le nouveau Traité, le PE a plus de pouvoir, mais il n’y aura qu’une seule lecture.  Tout en première session donc ! Alors, le Président Buzek met la pression pour que nous mesurions la responsabilité du PE. Leterme en fait autant mais en la jouant plutôt modeste, facilitateur. Wathelet parlera des difficultés du conseil des ministres qu’il préside : parlant au nom de tous, il n’a pas beaucoup de marges de manoeuvres. Alqin Lamassoure,  europarlementaire présidant la commission du budget rappellera avec brio la position du Parlement et fera des propositions sur la méthode.

Ce qui est sur la table : travailler à la fois sur des chiffres (contenu et chiffres du budget 2011) et on connait les différences entre ceux du Conseil et du PE ! Et d’autre part, travailler sur des lettres, à savoir un accord politique sur les années suivantes.

Nous y voilà : ce sera quitte ou double, car le piège est fameux. Le risque est évidemment grand d’accepter un budget 2011 bien en deça de ce qui est nécessaire mais pour tenter de rencontrer les demandes des ministres, pour avoir de l’autre côté, des accords politiques vaseux, flous, des intentions sans plus.

Par contre, si au terme des discussions on obtient un accord acceptable sur le budget 2011 lié à un engagement sérieux, des modalités et calendrier pour faire évoluer les ressources propres de l’UE (une sorte de « convention » sur les finances de l’UE avec un cahier de charges clair), alors on se donne un levier supplémentaire pour l’avenir.

21 jours pour faire cela, « 21 ans » comme dira le Président Buzek dont la langue a fourché…C’est à la fois peu et beaucoup dira Alain Lamassoure. Il faudra donc des moments d’émotion, de dramatisation, d’humour…

Cela peut paraître futil : non, faire un accord avec autant de partenaires et de points de vue est un vrai travail, souvent théatralisé, mais c’est indispensable pour aboutir.
Il n’en est pas autrement sur le terrain belge, quand on distribue de nouveaux rôles à de nouveaux acteurs avec la même volonté de trouver un accord…