Aujourd’hui en commission parlementaire du Budget, brillamment présidée par Alain Lamassoure, nous avons terminé le premier tiers du marathon budgétaire, çà savoir un accord et un vote en commission. Le deuxième tiers, ce sera le débat et le vote en plénière à Strasbourg à lz fin octobre, et le dernier tiers, ce sera la conciliation à organiser entre la position adoptée par le Parlement et la position du conseil (des ministres européens des finances et du budget des Etats membres).

Le budget européen est donc divisé en

6 catégories :

- les fonds pour la croissance et l’emploi et les fonds de cohésion (fonds structurels) càd tout ce qui va en soutien aux Etats membres et/ou régions d’Europe pour stimuler leur développement

- les fonds pour ce dont l’Europe s’occupe en direct : Agriculture, pêche, ressources naturelles

- les fonds liés à la préservation des libertés, de la sécurité, justice (c’est avec ces moyens qu’est financée par exemple la lutte contre le terrorisme, contestable à bien des égards dans ses applications, ou les -contestables également- politiques de migration et d’immigration)

- les fonds liées à la politique externe de l’Union (c’est avec cet argent qu’on finance le soutien à la Palestine par exemple. Les fonds pour les politiques de développement et de coopération sont eux décidés par les Etats membres et exécutés par la Commission Européenne)

- les frais de fonctionnement des institutions européennes (la Commission, le parlement, la Cour de Justice, la Cour des Comptes -qui contrôle l’usage du budget- les maisons de l’Europe etc…)

- les fonds de compensation pour les nouveaux Etats membres

et  différents programmes (Education, programme cadre-recherche, Reseaux transeuropéens de transport, compétition et innovation)

L’ensemble du budget européen tourne autour des 120 milliards d’euros, mais il est bon de rappeler que la contribution des Etats membres, pour faire tout cela, représente en moyenne par pays 1,02 % de son PIB.

Le Parlement Européen doit travailler dans un cadre très étriqué (voir mon billet d’avant hier), càd que les catégories et sous catégories sont contingentées et limitées par des plafonds, eux-mêmes inscrits dans un cadre pluriannuel. C’est d’ailleurs ce cadre que nous allons (enfin) rediscuter, et c’est là tout l’enjeu politique dans l’année qui vient,   pour donner de l’air et des ressources propres au budget européen.

Toutefois, et nous avons terminé par là ce midi, il existe la possibilité de déposer des projets pilotes. Cette possibilité existe pour les parlementaires individuellement, pour les groupes politiques et pour les commissions parlementaires.

Vous imaginez le travail de démêler tout cela et de chercher, dans une commission parlementaire de quelques 50 membres avec tous les groupes politiques, un compromis sur les projets retenus parmi la bonne centaine déposée. Chapeau à la rapportrice, une jeune députée polonaise, qui a fait un travail d’aller retour entre les représentants des groupes politiques pour aboutir à un compromis.

C’est donc une façon d’orienter, de compléter le travail entrepris par la Commission, en lui indiquant les projets pilotes qu’il faut lancer, et qu’il faudra ensuite, s’ils se révèlent positifs en terme de résultat, pérenniser. Ils portent sur des thèmes aussi variés que la création d’un corps de volontaires dans l’humanitaire, le journalisme transfrontalier, le tourisme durable, la gouvernance régionale du Dabnube, l’augmentation des moyens Erasmus ou des initiatives low-carbon dans l’agriculture, etc…chacun pour un montant limité allant de 1 à 3 millions d’euros.

La semaine prochaine, nous achèverons le travail en commission et on se comptera sur les votes sur le (mauvais et hyperbudgétivore)  projet ITER  et sur le fait de mettre un pied dans la porte sur la taxation future des transactions financières…

Pour en savoir plus : http://ec.europa.eu/budget/budget_glance/index_fr.htm