Trois jours non stop de travaux, des heures de vote…

La commission du Budget du Parlement Européen cavale pour aboutir à un vote sur le budget 2011 en novembre. Nous y travaillons à la fois sur la proposition de la Commission Européenne et sur la position du Conseil (les ministres des finances et du budget, présidé jusqu’en décembre par le secrétaire d’Etat belge au Budget, Melchior Wathelet).Un Conseil au sein duquel, chaque ministre du Budget, contraint à une cure de rigueur dans son propre budget national, cherche à limiter au maximum la contribution de son pays et à maximiser le profit qu’il peut en tirer.

Et tout cela très précisément pendant que l’Euro-manifestation qui défilera demain dans les rues de Bruxelles demandera tout autre chose que de l’austérité.

Austérité. En Commission cet matin, pendant le débat général, le mot a été prononcé à de multiples reprises. Au PPE chez les conservateurs pour en appeler à ce que le budget européen en soit inspiré. Explication : quand tout le monde dans les Etats membres fait de l’austérité, il faut que l’Europe en fasse aussi. Ce mimétisme est tout sauf pertinent. Que l’on soit strict et ferme sur les dépenses de fonctionnement des institutions européennes, évidemment. Mais un budget européen, ce n’est pas un budget comparable aux budgets nationaux.

D’abord parce que le budget européen n’a pas la possibilité d’être en déficit. Ensuite parce qu’il est d’une autre nature : les arguments de réduction appliqués au niveau national ne sont pas transposables au niveau européen.

Le budget européen ne représente qu’1% du PIB de l’Union Européenne ! Et malgré cela, au Conseil européen (càd chez les ministres nationaux des finances et du budget) on veut bien sûr contribuer moins, ou au maximum à hauteur de ce qu’on en retire.

Tiens tiens, cette réflexion est bien présente aussi chez certains dans le fameux « High level group » qui au niveau belge travaille sur la loi de financement, celle qui détermine les contributions de tous, les solidarités entre les régions et le fédéral…. Comme quoi…

Nous pensons très exactement le contraire : c’est justement parce que les budgets nationaux sont corsetés qu’il faut investir à l’échelle de l’UE. Par exemple en étant clair sur les stratégies d’innovation et de recherche. Continuer la fuite en avant, horriblement coûteuse estimée au total à 1,5 milliard d’Euros pour le projet ITER sur la fusion nucléaire est une pure folie…mais là, nous les Verts, nous nous retrouvons tous seuls. Se contenter de raboter ITER de 45 millions d’Euros sur les 350 prévus pour 2011, on se demande à quoi cela correspond ! Encore un bel exemple d’incohérence : la plupart des Etats membres veulent ce projet ITER, ou en tous cas ne s’y opposent pas, mais ils ne veulent pas en assurer le financement : ils attendent donc que ce soit le budget européen qui le prenne en charge.A côté de ces montants faramineux, les investissements en matière de recherche, d’Erasmus pour les jeunes, de social, de lutte contre la violence contre les femmes, contre la pauvreté… font bien pâle figure.

Une autre contrainte dans nos travaux parlementaires, ce sont les plafonds définis par catégorie de dépenses, dans ce qu’on appelle le « cadre financier pluriannuel » fixé pour les années 2006 à 2013. Autrement dit, nos marges de manoeuvres sont limitées et si l’on veut sortir des plafonds fixés, ce n’est pas simple.

Il est donc plus que probable que ce budget 2011 soit à quelques exceptions près et dans des marges  très limitées, « business as usual ».

Mais il est tout aussi clair que la pression devra être maximale, pas pour ce budget 2011 vu les contraintes qui le limitent, mais pour les recommandations qu’il faut formuler d’ici juin prochain pour déterminer le nouveau cadre financier pluriannuel.     Il est indispensable que l’UE dispose de ressources propres via une taxe sur les transactions financières, un apport nouveau via la TVA, une taxe carbone ou tout autre moyen permettant de ne pas alourdir la pression fiscale dans les Etats membres sur les citoyens. En donnant à l’UE la possibilité de mener des politiques propres, supra-nationales, qui déchargent les budgets des Etats membres et permettent une meilleure synergie, évitant les doubles emplois.

Pendant ce temps-là, il est mis au grand jour la façon dont les commissaires européens sortant disposent à la fin de leur mandat d’une indemnité de sortie qu’ils peuvent cumuler avec un autre mandat rémunéré ou en occupant une fonction dans le privé, parfois pour faire du lobbyng…sur les mandataires européens pour influencer leur décision…