Le Parlement s’est exprimé clairement : au nom des citoyens européens, nous avons dit que nous ne voulons pas que des données les concernant soient transmises de l’autre côté de l’Atlantique en violation des droits et directives concernant la protection de la vie privée.  Cet échange de données entre l’UE et les USA se fait depuis plusieurs années avec un déficit de proportionnalité (le moyen utilisé – la transmission de données- n’est pas proportionnel au but qu’il poursuit – la lutte contre le terrorisme) et un déficit de protection.

C’est d’ailleurs bien pourquoi la réciprocité n’est pas  de mise : les américains n’accepteraient pas que des données de leurs citoyens soient ainsi livrées en pâture.

Cet échange de données se pratique depuis plusieurs années, et à chaque étape, on a répété aux parlementaires les mêmes arguments qui sont devenus des dogmes : c’est le prix de la lutte contre les terroristes, cela a permis d’éviter des attentats s (sans jamais aucune preuve pour le démontrer). Toute interruption de cette pratique fragiliserait le système et donnerait un signal de relâchement. Les gouvernements des Etats membres de l’UE ont accepté des conditions inacceptables. Ils ont fait croire aux autorités américaines qu’il n’y aurait pas de problème et que le Parlement avaliserait, une fois encore,  au nom de la lutte contre le terrorisme.

Ca ne marche plus, en tous cas cela n’a pas marché aujourd’hui : après avoir tenté de reporter le débat et la décision mais avoir perdu le vote pour le faire, autant le PPE que le Conseil (représenté par un ministre espagnol et dans quelques mois un belge…) que la toute nouvelle commissaire qui a bien mal commencé son mandat tout neuf de quelques heures, ont bien été contraints d’assister à ce qu’ils ne voulaient pas : un vote sur le fond.

Et le Parlement européen, fort de ses nouveaux pouvoirs, a fait entendre sa voix : non, les gouvernements des Etats membres ne pourront pas indéfiniment bafouer des droits. Oui il faudra tenir compte du PE dans les négociations futures pour un accord définitif, l’actuel n’étant que provisoire.

On notera l’absence courageuse de Mme Delvaux du CDH, de Mr Dehaene, qui absents au vote, se sont ainsi dispensés  soit d’un conflit dans leur groupe s’ils avaient voulu prendre une position forte en faveur du respect des droits, soit d’un conflit avec les citoyens si pour respecter la majorité de leur groupe ils avaient choisi de les bafouer.