Hier c’était, pour moi bien sûr, la dernière séance plénière au Sénat : la semaine prochaine, le mandat européen prend cours pour de bon, à Strasbourg.

 

J’y ai interrogé le Premier Ministre Van Rompuy sur le calendrier de la rentrée, bien chargée si on en croit les engagements des uns et des autres : avant l’été, un remaniement ministériel qui pourrait être bien plus que remplacer Karel De Gucht par Yves Leterme…Manifestement, la tête d’Annemie Turtelboom est mise aux enchères et son dossier « circulaire régularisation » pourrait bien se résoudre tout autrement que par l’adoption…d’une circulaire sur les critères de régularisation à laquelle, je dois dire, j’ai cessé de croire.

Un budget ensuite, difficile et comme me le soufflait Laurette Onkelinx , dans les couloirs hier, avec un peu de dépit dans la voix : « c’est un peu comme si c’était chaque année un plan global cumulatif ». Pas évident. Et c’est sans compter les centres Fedasil débordés et tout le reste…

Un « mix énergétique » à la rentrée, comme le répondait le Premier : autrement dit, le suspense sur le respect de la loi de sortie du nucléaire va prendre fin…si tant est qu’il y avait un suspense : cela fait des mois que Paul Magnette et d’autres préparent le terrain pour postoposer cette  sortie du nucléaire . Ben tiens !

Tout cela dans un climat institutionnel un peu surchauffé : les décisions du nouveau gouvernement flamand pour faire du dumping social entre enfants wallons, bruxellois et flamands par la mise en place une allocation familiale flamande et d’autres avantages flamands donnent le ton.

Oufti, quelle ambiance ! Le focus est et sera sur les gouvernements régionaux cet été, mais la rentrée sera très fédérale…

Sénat – Séance plénière du 9 juillet 2009

Extrait du compte rendu intégral (Annales 4- 83)

Question orale de Mme Isabelle Durant au premier ministre sur «le calendrier gouvernemental pour la fin de la session» (nº 4-867)

Mme Isabelle Durant (Ecolo). – Monsieur le premier ministre, je voudrais vous interroger sur tout ce qui va advenir dans les prochaines semaines, en particulier sur l’éventuel remaniement gouvernemental et sur le calendrier des travaux du gouvernement.

M. le président. – Je vous rappelle qu’il n’est pas de tradition d’interroger le gouvernement sur ses intentions.

Mme Isabelle Durant (Ecolo). – Je l’interrogerai donc sur des faits annoncés ou probables.

Le gouvernement a renoncé à déposer une loi-programme avant les vacances. Nous nous en réjouissons car il aurait fallu l’examiner et l’adopter dans la précipitation. Cela veut toutefois dire que le gouvernement aura des travaux de vacances assez contraignants.

De plus, Mme Turtelboom et vous-même nous avez annoncé à plusieurs reprises que des décisions seraient prises avant le 21 juillet sur la délicate question de l’asile. Comme le parlement fédéral sera fortement déserté après le 21 juillet, je suis un peu inquiète sur la suite des événements. Quel travail parlementaire envisagez-vous sur cette question sensible ? Comment les parlementaires pourront-ils formuler leur avis à ce sujet ?

Par ailleurs, comment les travaux du gouvernement s’organiseront-ils, quel sera le calendrier fixé à la suite de l’installation des exécutifs régionaux et communautaires et d’un éventuel remaniement gouvernemental ?

M. Herman Van Rompuy, premier ministre. – J’ai l’honneur de répondre à votre toute dernière question dans cet hémicycle puisque vous siégerez bientôt au parlement européen.

Pour ce qui concerne le problème de l’asile et de la migration, je formulerai des propositions de solutions mais le contenu de l’accord de gouvernement de mars 2008 conserve bien entendu toute son importance. Je me tiendrai ensuite à la disposition du Sénat et de la Chambre pour fournir les explications nécessaires. Malheureusement, nous n’aurons plus l’occasion de nous rencontrer tout de suite après le 21 juillet et il faudra attendre la rentrée parlementaire pour que nous puissions discuter de la solution que le gouvernement aura trouvée au problème délicat de l’asile et de la migration qui traîne depuis bien longtemps.

Sur quel autre sujet souhaitiez-vous encore des éclaircissements ?

Mme Isabelle Durant (Ecolo). – Sur l’organisation des prochains travaux. Les dossiers qui s’annoncent pour la rentrée sont assez compliqués et j’aimerais savoir comment vous comptez organiser les travaux dans le temps, en tenant compte notamment d’un possible remaniement gouvernemental.

M. Herman Van Rompuy, premier ministre. – Quant au calendrier, il n’y a pas de secret. Nous nous occuperons du 17 au 20 juillet du problème asile et migration. En septembre et octobre, nous préparerons la déclaration de politique générale. Comme vous le savez, celle-ci est traditionnellement axée surtout sur le budget.

La question du mix énergétique sera également traitée. Le rapport provisoire des experts est prêt et le rapport définitif devrait l’être vers la mi-octobre. Entre-temps, le Conseil central de l’économie et le Conseil fédéral du développement durable auront remis un avis. En anticipant un peu, ce rapport définitif des experts pourrait être disponible un peu plus tôt, afin que le gouvernement soit en possession, lors de la présentation du State of the Union, d’une proposition et sur le budget et sur le mix énergétique.

Ensuite, nous nous attaquerons à la problématique communautaire, entre autres l’exécution de l’arrêt de la Cour constitutionnelle. Comme je l’ai dit il y a quelques instants en réponse à une question de M. Van Hauthem, j’espère avoir une solution pour ce thème-là au plus tard au printemps 2010, soit bien avant le 1er juillet, date de début de la présidence belge, et en dehors de toute période préélectorale.

Quant au remaniement ministériel que vous avez évoqué, le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, Karel De Gucht, a fait savoir qu’il était candidat à la reprise du mandat de commissaire européen laissé vacant en raison de la démission de M. Louis Michel. Conformément aux accords conclus à ce propos en mars 2008, le gouvernement proposera M. De Gucht au président de la Commission européenne pour achever le mandat de M. Louis Michel. En accord avec Karel De Gucht, je présenterai sa démission en temps voulu au Roi. Conformément à l’article 96 de la Constitution, le chef de l’État pourvoira alors à son remplacement.

Mme Isabelle Durant (Ecolo). – Je vous remercie de ces précisions. Je tiens à vous dire, au nom de mon groupe, que vous pourrez compter sur notre appui dans les discussions communautaires à venir. Nous veillerons à apporter notre contribution à ce débat qui devrait donc reprendre à la fin de l’année pour aboutir au printemps.

En ce qui concerne la question sensible et lancinante des sans-papiers, j’espère non seulement qu’une solution sera trouvée mais aussi que les parlementaires, qui ont beaucoup travaillé sur cette question et sont impatients de voir une solution prendre forme, pourront en débattre à la rentrée.

M. le président. – Madame Durant, à l’occasion de votre dernière question orale posée au Sénat, je voudrais vous remercier pour tout le travail que vous y avez fourni et pour votre fidélité à l’institution parlementaire et au Sénat en particulier. Je vous souhaite beaucoup de succès au parlement européen.

(Applaudissements)