L’Europe mérite mieux que Barroso !

Dès le début de la campagne électorale européenne,  les Verts lançaient  la question qui aujourd’hui agite tout le landerneau européen : quid de José Manuel Barroso ?

On a reçu pas mal de critiques à l’époque, considérant que c’était commencer la campagne par une mauvaise personnalisation à l’envers.  Poser la question de la (non)force, du (non)projet, de la (non)vision du président de la commission, qui a pour mission d’incarner le projet européen, c’est pourtant essentiel au regard des 5 dernières années où le  patron de la commission s’est plutôt comporté en notaire des grands pays.

A la veille du sommet qui vient de se terminer, Dany Cohn Bendit lançait la campagne « Stop Barroso » mais au-delà, mettait en évidence l’importance de ne désigner le président qu’une fois que le traité de Lisbonne aura été ratifié, après le référendum irlandais.

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Au même moment, j’interrogeais au Sénat sur la position que prendrait la Belgique. Rassurant : elle ne dira rien !

Sénat – Séance plénière du 18 juin 2009

Extrait du compte rendu intégral (Annales 4-80)

Isabelle Durant au premier ministre et au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la position belge sur les modalités de désignation du président de la Commission européenne» (nº 4-822)

M. le président. – M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles, répondra.

Mme Isabelle Durant (Ecolo). – Je regrette que ni le premier ministre ni le ministre des Affaires étrangères ne soient venus au Sénat, alors qu’ils étaient présents à la Chambre.

Ma question porte sur la réunion du Conseil européen d’aujourd’hui, lequel va devoir prendre position sur la nomination du président de la Commission européenne. Je ne parle pas du fond du problème mais de la forme : à quel moment le président de la Commission sera-t-il proposé et à quel moment le Parlement européen sera-t-il amené à ratifier sa candidature ?

Il me paraît insensé que le Conseil européen décide dès aujourd’hui de proposer au Parlement européen la désignation de M. Barroso ou de tout autre candidat, appliquant ainsi les procédures prévues dans le traité de Nice. Il semble en effet que le traité de Lisbonne devrait être applicable dans quelques mois. C’est du moins ce que permettent d’espérer les signaux positifs émanant d’Irlande notamment. Il est beaucoup plus logique que la désignation du président de la Commission se fasse en même temps que le paquet de décisions à prendre en application du traité de Lisbonne. Ces décisions concernent notamment la désignation du haut représentant aux Affaires étrangères et des commissaires européens ainsi que les programmes de travail. Quel que soit le président de la Commission, c’est en effet sa déclaration gouvernementale qui importe.

Je voudrais dès lors savoir quelle sera la position de la Belgique ce soir au Conseil européen. La Belgique défendra-t-elle une désignation immédiate du président de la Commission et une ratification par le Parlement européen le 14 juillet ou bien proposera-t-elle plus sagement que cette décision soit reportée en octobre après la ratification du traité de Lisbonne ? Je présume que cette question a été abordée lors de la réunion du Conseil des ministres et j’espère que MM. Van Rompuy et De Gucht adopteront une position claire et sage.

M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles. – Je vous lis la réponse du premier ministre.

La présentation d’un président de la Commission européenne est évidemment d’une grande importance. Sur la base des contacts que j’ai eus ces dernières semaines et ces derniers jours, je peux affirmer que la situation se caractérise par trois éléments. Le premier élément est que les vingt-sept États membres sont d’accord pour que la Présidence tchèque propose Jose Manuel Barroso comme président de la Commission européenne. Par conséquent, celui-ci bénéficie d’un soutien très large. Le deuxième élément est que les vingt-sept États membres souhaitent que le Parlement européen se prononce rapidement et ce, pour la nécessaire continuité du fonctionnement de la Commission européenne. Comme vous le savez, le Parlement nouvellement élu a prévu une importante séance le 15 juillet. C’est aussi la date qu’envisagent la plupart des chefs d’État et de gouvernement. Évidemment, c’est au Parlement de décider de la manière dont il s’organise et du moment où il se prononcera. Le troisième élément est que le Conseil européen conserve l’initiative de la présentation et que, s’il souhaite faire une présentation aujourd’hui ou demain, il le fera en application du traité de Nice.

Mme Isabelle Durant (Ecolo). – Cette réponse ne dit évidemment rien sur l’intention politique du premier ministre. Indépendamment des compétences de M. Barroso, il me paraît préférable de prendre des décisions sur un paquet global, conformément au traité de Lisbonne. Si je comprends bien, la Belgique ne défendra une fois de plus aucune position au Conseil européen de ce soir et se contentera d’avancer des arguments techniques. Je regrette profondément que notre pays, qui assumera bientôt la Présidence de l’Union européenne, adopte une attitude aussi frileuse sur des matières aussi importantes pour l’avenir de l’Union et pour la future collaboration entre la Commission, le Parlement et le Conseil.Je peux déjà vous annoncer que la famille verte prendra quant à elle très clairement position au Parlement européen.

Le sommet s’est donc terminé ce vendredi, sans d’ailleurs  qu’il n’apporte aucune réponse aux producteurs de lait venus faire entendre l’extrême difficulté qui est la leur.

Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE y ont affirmé leurvolonté de confirmer,d’ores et déjà, M.Barroso comme Président de la Commission en juillet et ce pour un second mandat. Mais ils risquent  de devoir affronter un véritable bras de fer avec les élus européens.

Il estincompréhensible de choisir Barroso sur la base du Traité de Nice au mois dejuillet , et de confirmer les autres membres de la Commission sur  la base du Traité de Lisbonneen automne . L’argument qui consiste à dire que la confirmation deBarroso pour un deuxième mandat doit être immédiate afin d’assurer la stabilité institutionnelle de l’UE ne tient pas la route. La durée du mandat de M.Barroso court jusqu’à fin octobre, il reste donc assez de temps pour trouver une solution cohérente.

Les écologistes rejettent un vote sur Barroso en juillet et défendront cette position. Il est plus que probableque les Socialistes, les Libéraux et la Gauche européenne partageront notre point de vue.

Car nous voulons d’abord un débat détaillé sur le Présidentde la Commission, sur base d’un programme détaillé présentépar lui-même, qui doit alors être examiné par le Parlement européen au mois deseptembre, de sorte qu’en octobre un vote sur le Président de laCommission puisse avoir lieu.La balle est dans le camp du Parlement. Nous ferons tout pour qu’il fasse usage de son pouvoir et se fasse respecter à l’entame de cette législature nouvelle.

D’ici-là, envoyez des e-cards à partir du site http://www.stop-barroso.eu